Arrêté du 24 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Le nombre d'emplois de directeur adjoint, mentionné à l'article 26 (Nomination des directeurs dans les territoires d'outre-mer) du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 (Réorganisation des services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-mer) susvisé, est fixé à 2 à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion et à 1 au sein des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et à Mayotte.

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Modifié5 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2011 · Modifié le 5 janvier 2020

Le nombre d'emplois de directeur adjoint, mentionné à l'article 26 (Nomination des directeurs dans les territoires d'outre-mer) du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 (Réorganisation des services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-mer) susvisé, est fixé à 2 à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion et à 1 au sein des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et à Mayotte.

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En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 4 janvier 2020

Source : Légifrance