Arrêté du 24 décembre 2010

Article 5

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Article 5

Pour l'application de l'article 2 (Classement des emplois de direction dans l'administration) du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 susvisé, sont classés dans le groupe V les emplois de directeur adjoint au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :
― La Réunion (deuxième adjoint) ;
― Mayotte.

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Classement d'emplois de directeurs adjoints

Résumé. L'article classe certains emplois de directeurs adjoints dans le groupe V pour La Réunion et Mayotte.

Pour l'application de l'article 2 (Classement des emplois de direction dans l'administration) du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 susvisé, sont classés dans le groupe V les emplois de directeur adjoint au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :
― La Réunion (deuxième adjoint) ;
― Mayotte.

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