JORF n°0010 du 13 janvier 2010

Article 1

Les organismes :
― APAVE Groupe (ou GAPAVE), 191, rue de Vaugirard, 75738 Paris Cedex 15 ;
― Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP), Continental square, 95727 Roissy-Charles-de-Gaulle Cedex ;
― Bureau Veritas, 67-71, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine Cedex,
sont agréés jusqu'au 31 décembre 2012 pour l'application des articles 2 (§ 7), 3 bis (§ 2), 4 (§ 2), 4 bis (§ 2), 6 bis et 6 ter de l'arrêté du 10 mars 1986 susvisé pour le domaine des récipients à pression simples définis à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 1989 susvisé.

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Version 1

Les organismes :

― APAVE Groupe (ou GAPAVE), 191, rue de Vaugirard, 75738 Paris Cedex 15 ;

― Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP), Continental square, 95727 Roissy-Charles-de-Gaulle Cedex ;

― Bureau Veritas, 67-71, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine Cedex,

sont agréés jusqu'au 31 décembre 2012 pour l'application des articles 2 (§ 7), 3 bis (§ 2), 4 (§ 2), 4 bis (§ 2), 6 bis et 6 ter de l'arrêté du 10 mars 1986 susvisé pour le domaine des récipients à pression simples définis à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 1989 susvisé.