JORF n°0004 du 6 janvier 2010

Article 2

Article 2

La connaissance de la langue française est établie par la production de diplômes ou titres justifiant que le candidat a suivi un enseignement à cette fin. Elle peut également résulter d'attestations établissant qu'il en a acquis la connaissance par l'usage.


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Version 1

La connaissance de la langue française est établie par la production de diplômes ou titres justifiant que le candidat a suivi un enseignement à cette fin. Elle peut également résulter d'attestations établissant qu'il en a acquis la connaissance par l'usage.