Arrêté du 24 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 6 janvier 2010

Source : Légifrance