Arrêté du 24 décembre 2009

Article 1

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Article 1

L'Etablissement français du sang et le centre de transfusion sanguine des armées adressent au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un état d'activité de chacun de leurs établissements dont la forme et le contenu sont précisés en annexe au présent arrêté (1).

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En vigueur depuis le 6 janvier 2010

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Rapport d'activité des établissements de transfusion sanguine

Résumé. Un arrêté de 2009 demande aux établissements de transfusion sanguine d'envoyer un rapport d'activité à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

L'Etablissement français du sang et le centre de transfusion sanguine des armées adressent au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un état d'activité de chacun de leurs établissements dont la forme et le contenu sont précisés en annexe au présent arrêté (1).

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En vigueur depuis le mercredi 6 janvier 2010

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