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Arrêté du 24 décembre 2009

Article 6

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Article 6

Le taux de cotisations applicable aux groupements d'employeurs définis aux articles L. 1253-1 (Groupements d'employeurs et mise à disposition de salariés) à L. 1253-17 (Groupement d'employeurs et conventions collectives) du code du travail est celui de l'activité principale exercée par les salariés de chacun de ces groupements.
Le taux de cotisations applicable aux associations intermédiaires définies à l'article L. 5132-7 (Rôle des associations intermédiaires dans l'insertion professionnelle) à L. 5132-12 (Santé des salariés en insertion) du code du travail au titre des personnes dépourvues d'emploi mises à titre onéreux à la disposition des personnes physiques ou morales pour une durée d'activité supérieure à la durée prévue à l'article D. 241-6 du code de la sécurité sociale (Exonération des cotisations sociales pour les contrats courts) est celui de l'activité principale exercée par les salariés de chacune de ces associations intermédiaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2011

Créé le 31 décembre 2009 · Périmé le 1 janvier 2011

Le taux de cotisations applicable aux groupements d'employeurs définis aux articles L. 1253-1 (Groupements d'employeurs et mise à disposition de salariés) à L. 1253-17 (Groupement d'employeurs et conventions collectives) du code du travail est celui de l'activité principale exercée par les salariés de chacun de ces groupements.
Le taux de cotisations applicable aux associations intermédiaires définies à l'article L. 5132-7 (Rôle des associations intermédiaires dans l'insertion professionnelle) à L. 5132-12 (Santé des salariés en insertion) du code du travail au titre des personnes dépourvues d'emploi mises à titre onéreux à la disposition des personnes physiques ou morales pour une durée d'activité supérieure à la durée prévue à l'article D. 241-6 du code de la sécurité sociale (Exonération des cotisations sociales pour les contrats courts) est celui de l'activité principale exercée par les salariés de chacune de ces associations intermédiaires.

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Périmé depuis le samedi 1 janvier 2011

En vigueur du jeudi 31 décembre 2009 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance