Créé le 31 décembre 2009 · Périmé le 1 janvier 2011
Le pourcentage visé au 3° de l'article D. 751-77 du code rural et de la pêche maritime (Calcul du coefficient correcteur pour les cotisations d'assurance des salariés agricoles) est fixé à 0 %.
Arrêté du 24 décembre 2009
Le pourcentage visé au 3° de l'article D. 751-77 du code rural et de la pêche maritime (Calcul du coefficient correcteur pour les cotisations d'assurance des salariés agricoles) est fixé à 0 %.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 décembre 2009 · Périmé le 1 janvier 2011
Le pourcentage visé au 3° de l'article D. 751-77 du code rural et de la pêche maritime (Calcul du coefficient correcteur pour les cotisations d'assurance des salariés agricoles) est fixé à 0 %.
Périmé depuis le samedi 1 janvier 2011
En vigueur du samedi 8 mai 2010 au vendredi 31 décembre 2010
En vigueur du jeudi 31 décembre 2009 au vendredi 7 mai 2010
Source : Légifrance