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Arrêté du 24 décembre 2009

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Article 2

Le pourcentage visé au 3° de l'article D. 751-77 du code rural et de la pêche maritime (Calcul du coefficient correcteur pour les cotisations d'assurance des salariés agricoles) est fixé à 0 %.

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Périmé1 janvier 2011

Créé le 31 décembre 2009 · Périmé le 1 janvier 2011

Le pourcentage visé au 3° de l'article D. 751-77 du code rural et de la pêche maritime (Calcul du coefficient correcteur pour les cotisations d'assurance des salariés agricoles) est fixé à 0 %.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 janvier 2011

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au vendredi 31 décembre 2010

En vigueur du jeudi 31 décembre 2009 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance