Arrêté du 24 décembre 2008

Article 11

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Article 11

L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2009

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Application de l'arrêté par l'administrateur général

Résumé. L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 14 janvier 2009

Source : Légifrance