En vigueur depuis le 14 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté par l'administrateur général
Résumé. L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers doit appliquer cet arrêté et le faire publier.
L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.