JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Article 1

Article 1

Le budget du médiateur national de l'énergie pour 2008 est fixé à 2 015 000 euros, dont 490 000 euros de charges de personnel, y compris la rémunération du médiateur. Le plafond d'emplois des services du médiateur est fixé à 15 équivalents temps plein.


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Version 1

Le budget du médiateur national de l'énergie pour 2008 est fixé à 2 015 000 euros, dont 490 000 euros de charges de personnel, y compris la rémunération du médiateur. Le plafond d'emplois des services du médiateur est fixé à 15 équivalents temps plein.