Abrogé14 août 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 - art. 15
Créé le 31 décembre 2008
Ils peuvent également exercer les fonctions de délégué militaire départemental définies à l'article R.*1211-3 du code de la défense.
Arrêté du 24 décembre 2008
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 14 août 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 30 juillet 2015art. 15
En vigueur du mercredi 31 décembre 2008 au jeudi 13 août 2015