JORF n°0303 du 30 décembre 2008

Article 6

Article 6

Ils peuvent également exercer les fonctions de délégué militaire départemental définies à l'article R.*1211-3 du code de la défense.


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Ils peuvent également exercer les fonctions de délégué militaire départemental définies à l'article R.*1211-3 du code de la défense.