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Arrêté du 24 décembre 2008

modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2007-275 du 1er mars 2007 modifié portant dérogation à certaines dispositions relatives à l'organisation du commandement de la région terre Sud-Est et de la région terre Ile-de-France ;

Vu le décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 modifié portant organisation du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2007 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2008 portant organisation des bases de défense expérimentales et fixant les attributions des commandants des bases de défense expérimentales,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2007

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un autre arrêté pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe
- Arrêté du 22 juin 2007
Art. Annexe

En vigueur depuis le 31 décembre 2008

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2008 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 décembre 2008.

Hervé Morin

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2008

Arrêté du 24 décembre 2008
Article 1
Article 2