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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajustement des seuils d'imposition pour la retenue à la source
Résumé. Les seuils d'imposition pour la retenue à la source augmentent légèrement en 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4Art. 18 : Tranches et taux de la retenue à la source en 2020
→ Version 17 : Mise à jour des seuils de tranches d'imposition
→ Version 17 : Mise à jour des seuils de tranches d'imposition
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4.Art. 18