Arrêté du 24 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4.

Art. 18

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Ajustement des seuils d'imposition pour la retenue à la source

Résumé. Les seuils d'imposition pour la retenue à la source augmentent légèrement en 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

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