Arrêté du 24 décembre 2004

Section 2 : Comptes d'immobilisations

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Le cinquième alinéa de l'article 442/20 (Immobilisations incorporelles) est modifié comme suit :

Article 442/20

« Le compte 205 enregistre également :

  • les dépenses d'acquisition ou de création de logiciels qui peuvent être inscrites en immobilisations incorporelles ;
  • les quotas d'émission.
»

Article 4

Les opérations afférentes aux quotas d'émission alloués par l'Etat comptabilisés au compte de résultat sont enregistrées respectivement dans des sous-comptes des comptes 658 « Charges diverses de gestion courante » et 758 « Produits divers de gestion courante ».

Article 5

Le présent règlement s'applique aux comptes des exercices en cours à la date de publication du présent règlement.

Section 2 : Comptes d'immobilisations