Comptes de liaison :
1851 Changement d'affectation d'actifs de placement sous condition résolutoire.
1852 Changement d'affectation d'actifs de placement ayant un caractère ferme et définitif.
1853 Transfert de produits ou de charges à destination d'une association de souscription.
1858 Prise en charge par l'organisme d'assurance gestionnaire d'une insuffisance de couverture des engagements du patrimoine d'affectation.
1859 Autres transferts de produits ou de charges.
- Correspondance entre les transferts et les destinations
Les transferts entre patrimoines distincts concernant des charges ou des produits correspondent aux destinations suivantes :
Chargement sur les cotisations (y compris transfert provenant d'un autre patrimoine d'affectation) : acquisition.
Chargement sur les transferts d'un patrimoine d'affectation à un autre (sortie du patrimoine d'affectation) : gestion des sinistres.
Chargement sur les arbitrages : gestion financière.
Chargement sur le montant des droits individuels des participants : à ventiler entre administration et gestion financière.
Chargement sur la performance de la gestion financière : gestion financière.
Chargement sur les prestations versées : gestion des prestations.
Chargement en contrepartie de l'affectation d'actifs au patrimoine d'affectation : gestion financière.
Les éventuels autres éléments doivent être appréciés selon leur nature.
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