Article 11
Le vote par correspondance s'effectue dans les conditions suivantes :
L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite « enveloppe n° 1 »). Cette enveloppe, d'un modèle fixé par l'administration, ne doit porter aucune mention ou signe distinctif. Il insère cette enveloppe, préalablement fermée mais non cachetée, dans une deuxième enveloppe (dite « enveloppe n° 2 ») sur laquelle doivent figurer son numéro d'électeur, ses nom, prénoms, affectation et signature. Ce pli cacheté est placé dans une troisième enveloppe (dite « enveloppe n° 3 ») que l'électeur adresse, par voie postale ou par valise diplomatique, au bureau de vote central.
L'enveloppe n° 3 doit parvenir au bureau de vote central avant l'heure de clôture du scrutin.
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