JORF n°2 du 4 janvier 2005

Article 10

Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail, de 9 heures à 17 h 30.
Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.
Les agents en fonctions à l'administration centrale votent à l'urne ou par correspondance.
Les agents en fonctions dans les missions diplomatiques et les postes consulaires votent par correspondance. Ils peuvent voter à l'urne s'ils sont présents le jour du scrutin sur le site de l'une des sections de vote prévues à l'article 8 du présent arrêté.

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Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail, de 9 heures à 17 h 30.

Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.

Les agents en fonctions à l'administration centrale votent à l'urne ou par correspondance.

Les agents en fonctions dans les missions diplomatiques et les postes consulaires votent par correspondance. Ils peuvent voter à l'urne s'ils sont présents le jour du scrutin sur le site de l'une des sections de vote prévues à l'article 8 du présent arrêté.