JORF n°304 du 31 décembre 2004

Article 10

Article 10

Les modalités d'harmonisation préalable à la notification de la note permettant d'assurer l'égalité de traitement entre les agents d'un même corps sont définies par une conférence annuelle, présidée par le directeur général des Haras nationaux, le directeur des services et des sites et le directeur des ressources humaines.


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Version 1

Les modalités d'harmonisation préalable à la notification de la note permettant d'assurer l'égalité de traitement entre les agents d'un même corps sont définies par une conférence annuelle, présidée par le directeur général des Haras nationaux, le directeur des services et des sites et le directeur des ressources humaines.