Créé le 1 janvier 2005 · En vigueur depuis le 1 février 2010
Les modalités d'harmonisation préalable à la notification de la note permettant d'assurer l'égalité de traitement entre les agents d'un même corps sont définies par une conférence annuelle, présidée par le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation, le directeur des services et des sites et le directeur des ressources humaines.
En vigueur depuis le lundi 1 février 2010
Modifié parDécret n°2010-90 du 22 janvier 2010art. 9
Les modalités d'harmonisation préalable à la notification de la note permettant d'assurer l'égalité de traitement entre les agents d'un même corps sont définies par une conférence annuelle, présidée par le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation, le directeur des services et des sites et le directeur des ressources humaines.
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au dimanche 31 janvier 2010
Les modalités d'harmonisation préalable à la notification de la note permettant d'assurer l'égalité de traitement entre les agents d'un même corps sont définies par une conférence annuelle, présidée par le directeur général des Haras nationaux, le directeur des services et des sites et le directeur des ressources humaines.