Arrêté du 24 décembre 2003

Article 1

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Article 1

Les mandats de paiement émis par la préfecture de police de Paris sont dispensés du visa du contrôleur financier à compter du 1er janvier 2004.

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Les mandats de paiement émis par la préfecture de police de Paris sont dispensés du visa du contrôleur financier à compter du 1er janvier 2004.

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