Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 décembre 2003, est accepté le legs universel consenti en faveur de l'Etat (ministère de la culture et de la communication) par Mlle Nelly Sergeant-Duhem.
Arrêté du 24 décembre 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 décembre 2003, est accepté le legs universel consenti en faveur de l'Etat (ministère de la culture et de la communication) par Mlle Nelly Sergeant-Duhem.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance