Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 15 juillet 1968 susvisé et, en particulier, de ses articles 4, 5, 6 et 7.
Arrêté du 24 décembre 2003
Article 2
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Article 2
Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 15 juillet 1968 susvisé et, en particulier, de ses articles 4, 5, 6 et 7.
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