JORF n°302 du 31 décembre 2003

Article 2

Article 2

La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary (3, boulevard Camille-Pelletan, BP 13, 11001 Carcassonne Cedex).


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Version 1

La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary (3, boulevard Camille-Pelletan, BP 13, 11001 Carcassonne Cedex).