La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary (3, boulevard Camille-Pelletan, BP 13, 11001 Carcassonne Cedex).
Arrêté du 24 décembre 2003
Article 2
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Article 2
La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary (3, boulevard Camille-Pelletan, BP 13, 11001 Carcassonne Cedex).
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