JORF n°302 du 31 décembre 2003

Article 1

Article 1

Une concession pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza est accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997 susvisé et à la convention de concession en date du 16 juin 2003.


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Version 1

Une concession pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza est accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997 susvisé et à la convention de concession en date du 16 juin 2003.