Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 24 décembre 2003, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :

A titre permanent

M. Puech (Patrick), architecte urbaniste en chef de l'Etat.

M. Goual (Nouredine), attaché des services déconcentrés.

M. Zouaoui (Achour), attaché des services déconcentrés.

Pour une durée d'un an

M. Isa (Guillaume), ingénieur des travaux publics de l'Etat.