Arrêté du 24 décembre 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté fixe les prescriptions techniques applicables aux élevages bovins soumis à autorisation sous les rubriques 2101-1 et 2101-2 de la nomenclature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2009

Créé le 11 février 2003 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles techniques pour les élevages bovins

Résumé. Un arrêté de 2003 fixe les règles techniques pour les élevages bovins qui ont besoin d'une autorisation.

Le présent arrêté fixe les prescriptions techniques applicables aux élevages bovins soumis à autorisation sous les rubriques 2101-1 et 2101-2 de la nomenclature.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du mardi 11 février 2003 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance