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Arrêté du 24 décembre 2002

Section 4 : La déclaration de régularisation

Abrogée1 mai 2026
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Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compléter les déclarations simplifiées

Résumé. Les déclarations simplifiées doivent être complétées par une déclaration de régularisation, soit globale, soit détaillée pour chaque opération.

La déclaration simplifiée établie dans le cadre de la procédure de déclaration simplifiée doit être complétée par une déclaration de régularisation, qui prend la forme :

  • soit d'une déclaration complémentaire globale ;
  • soit d'une déclaration en détail pour chaque opération ayant fait l'objet d'une déclaration simplifiée.

Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026

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Régularisation des déclarations simplifiées

Résumé. Pour régulariser une déclaration simplifiée, il faut fournir tous les documents nécessaires, sauf ceux déjà produits ou conservés dans la comptabilité.

La déclaration de régularisation doit être accompagnée de tous les documents éventuellement exigibles, à l'exception de ceux produits lors du dépôt de la déclaration simplifiée et de ceux conservés à l'appui de l'inscription dans la comptabilité-matières qui doivent être présentés à toute réquisition du service.

La déclaration de régularisation doit faire référence à chaque déclaration simplifiée qu'elle complète. Elle peut être établie au moyen du système SOFI (système d'ordinateur pour le fret international).

Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026

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Abolition d'une procédure simplifiée de dédouanement

Résumé. Un arrêté de 2003 supprime une ancienne règle de dédouanement simplifiée.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 décembre 1992 instaurant une procédure simplifiée de dédouanement au bureau.

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du vendredi 3 janvier 2003 au jeudi 30 avril 2026

Section 4 : La déclaration de régularisation
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