Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 3 (VD)
Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026
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Abolition d'une procédure simplifiée de dédouanement
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 décembre 1992 instaurant une procédure simplifiée de dédouanement au bureau.