Arrêté du 24 décembre 2002

Article 12

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Article 12

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 décembre 1992 instaurant une procédure simplifiée de dédouanement au bureau.

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Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026

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Abolition d'une procédure simplifiée de dédouanement

Résumé. Un arrêté de 2003 supprime une ancienne règle de dédouanement simplifiée.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 décembre 1992 instaurant une procédure simplifiée de dédouanement au bureau.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-12-22

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 janvier 2003 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance