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Arrêté du 24 décembre 2002

Section 2 : Modalités de dépôt

Abrogée1 mai 2026
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Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration simplifiée des marchandises

Résumé. La déclaration simplifiée pour les marchandises peut se faire en personne ou par ordinateur, avant leur arrivée ou départ.

La déclaration simplifiée doit être :

  • soit déposée au bureau de douane ;
  • soit transmise par des moyens informatiques.

Elle peut être déposée par anticipation, avant l'arrivée des marchandises à l'importation ou avant leur expédition à l'exportation.

Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration simplifiée anticipée pour les marchandises

Résumé. La déclaration simplifiée pour les marchandises peut être faite à l'avance, soit en personne avec un cachet du bureau de douane, soit par ordinateur en validant la déclaration avant l'arrivée des marchandises.

La fourniture anticipée des informations de la déclaration simplifiée s'effectue de la manière suivante :

  • en procédure manuelle, la déclaration déposée au bureau de douane par anticipation est authentifiée par apposition du cachet du bureau de douane dès l'arrivée des marchandises ;
  • en procédure informatisée, les informations de la déclaration simplifiée sont intégrées et stockées dans le SOFI.

Dès l'arrivée des marchandises, le déclarant est autorisé à valider la déclaration anticipée qui, de ce fait, est enregistrée par le système d'ordinateur pour le fret international.

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du vendredi 3 janvier 2003 au jeudi 30 avril 2026

Section 2 : Modalités de dépôt
Article 7
Article 8