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Arrêté du 24 décembre 2002

Article 7

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Article 7

La déclaration simplifiée doit être :

soit déposée au bureau de douane ;

soit transmise par des moyens informatiques.

Elle peut être déposée par anticipation, avant l'arrivée des marchandises à l'importation ou avant leur expédition à l'exportation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration simplifiée des marchandises

Résumé. La déclaration simplifiée pour les marchandises peut se faire en personne ou par ordinateur, avant leur arrivée ou départ.

La déclaration simplifiée doit être :

  • soit déposée au bureau de douane ;
  • soit transmise par des moyens informatiques.

Elle peut être déposée par anticipation, avant l'arrivée des marchandises à l'importation ou avant leur expédition à l'exportation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 janvier 2003 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance