Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 3 (VD)
Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026
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Déclaration simplifiée des marchandises
La déclaration simplifiée doit être :
- soit déposée au bureau de douane ;
- soit transmise par des moyens informatiques.
Elle peut être déposée par anticipation, avant l'arrivée des marchandises à l'importation ou avant leur expédition à l'exportation.