Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 3 (VD)
Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration simplifiée anticipée pour les marchandises
La fourniture anticipée des informations de la déclaration simplifiée s'effectue de la manière suivante :
- en procédure manuelle, la déclaration déposée au bureau de douane par anticipation est authentifiée par apposition du cachet du bureau de douane dès l'arrivée des marchandises ;
- en procédure informatisée, les informations de la déclaration simplifiée sont intégrées et stockées dans le SOFI.
Dès l'arrivée des marchandises, le déclarant est autorisé à valider la déclaration anticipée qui, de ce fait, est enregistrée par le système d'ordinateur pour le fret international.