JORF n°6 du 8 janvier 2002

Article 1

Article 1

Le D de l'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé est complété par les deux alinéas suivants :
« - le bureau de la gestion immobilière des services centraux ;
« - le bureau des marchés publics. »


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Version 1

Le D de l'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé est complété par les deux alinéas suivants :

« - le bureau de la gestion immobilière des services centraux ;

« - le bureau des marchés publics. »