JORF n°6 du 8 janvier 2002

Article 1

Article 1

Le prix de vente des produits de diffusion émanant du service économique et statistique (SES) est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2002 :


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Version 1

Le prix de vente des produits de diffusion émanant du service économique et statistique (SES) est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2002 :