L'utilisation de cette nomenclature spécifique exclut, pour les familles homogènes de fournitures ou de services qu'elle définit, tout recours à la nomenclature générale annexée à l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé.
Arrêté du 24 décembre 2001
Article 3
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Article 3
L'utilisation de cette nomenclature spécifique exclut, pour les familles homogènes de fournitures ou de services qu'elle définit, tout recours à la nomenclature générale annexée à l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé.
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