Arrêté du 24 décembre 2001

Article 3

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Article 3

L'utilisation de cette nomenclature spécifique exclut, pour les familles homogènes de fournitures ou de services qu'elle définit, tout recours à la nomenclature générale annexée à l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé.

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L'utilisation de cette nomenclature spécifique exclut, pour les familles homogènes de fournitures ou de services qu'elle définit, tout recours à la nomenclature générale annexée à l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé.

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