JORF n°1 du 1 janvier 2002

Article 3

Article 3

L'utilisation de cette nomenclature spécifique exclut, pour les familles homogènes de fournitures ou de services qu'elle définit, tout recours à la nomenclature générale annexée à l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé.


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Version 1

L'utilisation de cette nomenclature spécifique exclut, pour les familles homogènes de fournitures ou de services qu'elle définit, tout recours à la nomenclature générale annexée à l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé.