Les services et établissements publics ayant, en application des dispositions qui les régissent, une mission explicite de recherche peuvent recourir à cette nomenclature spécifique lorsqu'ils procèdent à des achats de fournitures et de services de recherche au titre de ces missions.
Arrêté du 24 décembre 2001
Article 2
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Les services et établissements publics ayant, en application des dispositions qui les régissent, une mission explicite de recherche peuvent recourir à cette nomenclature spécifique lorsqu'ils procèdent à des achats de fournitures et de services de recherche au titre de ces missions.
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