La nomenclature prévue aux II et III de l'article 27 du code des marchés publics (Estimation de la valeur des marchés publics) est, s'agissant des activités de recherche, annexée au présent arrêté.
Arrêté du 24 décembre 2001
Article 1
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Article 1
La nomenclature prévue aux II et III de l'article 27 du code des marchés publics (Estimation de la valeur des marchés publics) est, s'agissant des activités de recherche, annexée au présent arrêté.
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