Article 1
La nomenclature prévue aux II et III de l'article 27 du code des marchés publics est, s'agissant des activités de recherche, annexée au présent arrêté.
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La nomenclature prévue aux II et III de l'article 27 du code des marchés publics est, s'agissant des activités de recherche, annexée au présent arrêté.
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