JORF n°9 du 12 janvier 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1999, Mme Genis (Françoise), épouse Demaret, greffière du premier grade, est, à compter du 1er janvier 2000 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Castelnaudary.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1999, Mme Genis (Françoise), épouse Demaret, greffière du premier grade, est, à compter du 1er janvier 2000 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Castelnaudary.