Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1999, Mme Ollier (Régine), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er janvier 2000, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Beaune.
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JORF n°9 du 12 janvier 2000
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Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1999, Mme Ollier (Régine), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er janvier 2000, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Beaune.