JORF n°2 du 4 janvier 2000

Art. 1er. - Sont agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes au titre de l'article D. 514-1 (b) du code du travail les établissements publics d'enseignement supérieur suivants :

Institut du travail de l'université Montesquieu, Bordeaux-IV, 205, avenue Léon-Duguit, 33608 Pessac Cedex ;

Institut régional du travail de l'université Nancy-II, 138, avenue de la Libération, BP 3409, 54015 Nancy Cedex ;

Institut des sciences sociales du travail de l'université Paris-I, Panthéon-Sorbonne, 12, place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 ;

Institut du travail de l'université Robert-Schuman, 39, avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg.


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Version 1

Art. 1er. - Sont agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes au titre de l'article D. 514-1 (b) du code du travail les établissements publics d'enseignement supérieur suivants :

Institut du travail de l'université Montesquieu, Bordeaux-IV, 205, avenue Léon-Duguit, 33608 Pessac Cedex ;

Institut régional du travail de l'université Nancy-II, 138, avenue de la Libération, BP 3409, 54015 Nancy Cedex ;

Institut des sciences sociales du travail de l'université Paris-I, Panthéon-Sorbonne, 12, place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 ;

Institut du travail de l'université Robert-Schuman, 39, avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg.