JORF n°4 du 6 janvier 1999

Article 2

Article 2

La composition de la commission consultative paritaire est fixée ainsi qu'il suit :

Le directeur, président et membre de droit ;

Un représentant du conseil d'administration et son suppléant ;

Deux représentants du personnel et leurs deux suppléants.


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Version 1

La composition de la commission consultative paritaire est fixée ainsi qu'il suit :

Le directeur, président et membre de droit ;

Un représentant du conseil d'administration et son suppléant ;

Deux représentants du personnel et leurs deux suppléants.