JORF n°13 du 16 janvier 1999

Art. 1er. - Les articles 1er et 20 de l'arrêté du 8 avril 1997 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

I. - Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « leur répartition entre candidats masculins et féminins » sont supprimés ;

II. - Au deuxième alinéa de l'article 20, les mots : « en fonction du nombre de places respectivement offertes aux candidats masculins et féminins » sont supprimés.

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Art. 1er. - Les articles 1er et 20 de l'arrêté du 8 avril 1997 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

I. - Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « leur répartition entre candidats masculins et féminins » sont supprimés ;

II. - Au deuxième alinéa de l'article 20, les mots : « en fonction du nombre de places respectivement offertes aux candidats masculins et féminins » sont supprimés.