Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert aux sociétés Axa Assurances IARD, dont le siège social est à Paris (9e), 21, rue de Châteaudun, Axa Courtage IARD, dont le siège social est à Paris (2e), 26, rue Louis-le-Grand, Axa Global Risks, dont le siège social est à Paris (9e), 26, rue Drouot, Thema IARD, dont le siège social est à Paris (9e), 12, rue Auber, et La Réunion française, dont le siège social est à Paris (2e), 7, rue de la Bourse, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société UAP Incendie-Accidents, dont le siège social est à Paris (1er), 9, place Vendôme.