Créé le 10 janvier 1998
L'arrêté du 13 juillet 1983 relatif aux règles d'hygiène applicables aux organismes de restauration ressortissant au ministère de la défense est abrogé.
Arrêté du 24 décembre 1997
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1983-07-13
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 10 janvier 1998