Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la Compagnie parisienne d'assurances vie, dont le siège social est à Paris (2e), 8, rue Volney, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Compagnie parisienne d'assurances, dont le siège social est à la même adresse.