Arrêté du 24 décembre 1997

Article 7

Abrogé29 septembre 1994

Créé le 3 janvier 1998

Dans chaque école, il est créé un jury local dont les membres sont nommés par le directeur de l'école. Le jury local est présidé par le directeur de l'école ou son représentant. Le jury local est chargé d'instruire les dossiers de candidature reçus au titre du choix préférentiel des candidats et de décider de l'admission des candidats à l'issue des épreuves orales.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1997-12-24 art. 17

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 septembre 1994

En vigueur du samedi 3 janvier 1998 au mercredi 28 septembre 1994