Arrêté du 24 décembre 1997

Article 4

Abrogé29 septembre 1994

Créé le 3 janvier 1998

Il est créé une commission d'admissibilité du recrutement sur titres des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines.
Elle est composée des directeurs des études des écoles concernées, ou de leurs représentants. La présidence de la commission est assurée chaque année par un des directeurs des études ; les directeurs des études exercent cette fonction chacun à son tour.
La commission d'admissibilité fixe la date limite de dépôt des dossiers de candidature. Elle définit les critères d'admissibilité communs aux écoles.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1997-12-24 art. 17

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 septembre 1994

En vigueur du samedi 3 janvier 1998 au mercredi 28 septembre 1994