Abrogé29 septembre 1994
Créé le 3 janvier 1998
Le recrutement sur titres comporte deux phases successives : une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Arrêté du 24 décembre 1997
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1997-12-24 art. 17
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 29 septembre 1994
En vigueur du samedi 3 janvier 1998 au mercredi 28 septembre 1994