Arrêté du 24 décembre 1997

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Art. 14. - Le montant des droits d'inscription au recrutement sur titres est fixé chaque année par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé du budget et publié au Journal officiel de la République française. Ce montant est identique quel que soit le nombre d'écoles indiquées par le candidat dans son ordre préférentiel.

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Art. 14. - Le montant des droits d'inscription au recrutement sur titres est fixé chaque année par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé du budget et publié au Journal officiel de la République française. Ce montant est identique quel que soit le nombre d'écoles indiquées par le candidat dans son ordre préférentiel.

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