Arrêté du 24 décembre 1997

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 1er décembre 1993 fixant les taux de la taxe perçue au profit de l'Institut français du pétrole est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1998

L'arrêté du 1er décembre 1993 fixant les taux de la taxe perçue au profit de l'Institut français du pétrole est abrogé.

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cite  Arrêté 1993-12-01

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