En vigueur depuis le 1 janvier 1998
L'arrêté du 1er décembre 1993 fixant les taux de la taxe perçue au profit de l'Institut français du pétrole est abrogé.
Arrêté du 24 décembre 1997
L'arrêté du 1er décembre 1993 fixant les taux de la taxe perçue au profit de l'Institut français du pétrole est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1998
L'arrêté du 1er décembre 1993 fixant les taux de la taxe perçue au profit de l'Institut français du pétrole est abrogé.
cite
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1998
Source : Légifrance
Arrêté 1993-12-01