Créé le 1 janvier 1998
L'arrêté du 1er décembre 1993 fixant les taux de la taxe perçue au profit de l'Institut français du pétrole est abrogé.
Arrêté du 24 décembre 1997
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1993-12-01
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1998
L'arrêté du 1er décembre 1993 fixant les taux de la taxe perçue au profit de l'Institut français du pétrole est abrogé.