Arrêté du 24 décembre 1997

Article 1

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Article 1

Les montants de la taxe perçue au profit de l'Institut français du pétrole sont fixés conformément au tableau ci-après :

DESIGNATION DES PRODUITS : Supercarburant

UNITE de perception : Hectolitre

MONTANTS maximum (en francs) : 1,92

DESIGNATION DES PRODUITS : Essence

UNITE de perception : Hectolitre

MONTANTS maximum (en francs) : 1,92

DESIGNATION DES PRODUITS : Carburéacteurs

UNITE de perception : Hectolitre

MONTANTS maximum (en francs) : 1,92

DESIGNATION DES PRODUITS : Gazole et fioul assimilé

UNITE de perception : Hectolitre

MONTANTS maximum (en francs) : 1,92

DESIGNATION DES PRODUITS : Fioul domestique

UNITE de perception : Hectolitre

MONTANTS maximum (en francs) : 1,10

DESIGNATION DES PRODUITS : Fiouls lourds

UNITE de perception : Quintal

MONTANTS maximum (en francs) : 1,17

DESIGNATION DES PRODUITS : Mélange spécial de butane et de propane destiné à être utilisé comme carburant

UNITE de perception : Quintal

MONTANTS maximum (en francs) : 4,84

DESIGNATION DES PRODUITS : Gaz naturel comprimé destiné à être utilisé comme carburant

UNITE de perception : 1 000 m3

MONTANTS maximum (en francs) : 6

Gaz naturel livré à l'utilisateur final par les réseaux de transport et de distribution

UNITE de perception : 1 000 kWh

MONTANTS maximum (en francs) : 0,4

Sont également passibles de la taxe les autres produits pétroliers inscrits à l'annexe du présent arrêté, qui sont assimilés, pour l'application du tarif de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, à l'un des produits mentionnés ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1998

Les montants de la taxe perçue au profit de l'Institut français du pétrole sont fixés conformément au tableau ci-après :

DESIGNATION DES PRODUITS : Supercarburant

UNITE de perception : Hectolitre

MONTANTS maximum (en francs) : 1,92

DESIGNATION DES PRODUITS : Essence

UNITE de perception : Hectolitre

MONTANTS maximum (en francs) : 1,92

DESIGNATION DES PRODUITS : Carburéacteurs

UNITE de perception : Hectolitre

MONTANTS maximum (en francs) : 1,92

DESIGNATION DES PRODUITS : Gazole et fioul assimilé

UNITE de perception : Hectolitre

MONTANTS maximum (en francs) : 1,92

DESIGNATION DES PRODUITS : Fioul domestique

UNITE de perception : Hectolitre

MONTANTS maximum (en francs) : 1,10

DESIGNATION DES PRODUITS : Fiouls lourds

UNITE de perception : Quintal

MONTANTS maximum (en francs) : 1,17

DESIGNATION DES PRODUITS : Mélange spécial de butane et de propane destiné à être utilisé comme carburant

UNITE de perception : Quintal

MONTANTS maximum (en francs) : 4,84

DESIGNATION DES PRODUITS : Gaz naturel comprimé destiné à être utilisé comme carburant

UNITE de perception : 1 000 m3

MONTANTS maximum (en francs) : 6

Gaz naturel livré à l'utilisateur final par les réseaux de transport et de distribution

UNITE de perception : 1 000 kWh

MONTANTS maximum (en francs) : 0,4

Sont également passibles de la taxe les autres produits pétroliers inscrits à l'annexe du présent arrêté, qui sont assimilés, pour l'application du tarif de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, à l'un des produits mentionnés ci-dessus.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-12-24 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1998

Source : Légifrance