JORF n°3 du 4 janvier 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 24 décembre 1996, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des assistants et assistantes de service social est fixée au 25 mars 1997.


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Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 24 décembre 1996, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des assistants et assistantes de service social est fixée au 25 mars 1997.